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règles d'utilisation et d'entretien du logementLe propriétaire maintient le logement en bon état d'entretien pour garantir une location adaptée. Le locataire s'engage à respecter les lieux et le voisinage selon les conditions fixées dans le bail.

Le propriétaire utilise les indices ILC pour les commerces ou ILAT pour les autres activités. La formule appliquée est : Loyer en cours x (dernier indice / indice de référence).